Simplimmat.gouv
 
La nouvelle application officielle, gratuite et sécurisée de l’État
qui simplifie les démarches administratives lors de la vente
et de l’achat d’un véhicule d’occasion
Déclarer la cession et immatriculer un véhicule d’occasion à son nom : avec Simplimmat.gouv, des démarches plus rapides et simplifiées
 
Une personne qui revend son véhicule à un autre particulier a l’obligation de déclarer la cession administrative de son véhicule dans un délai de 15 jours maximum après l’avoir cédé physiquement à l’acquéreur. Cette obligation du Code de la route protège le vendeur d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur. Ce dernier a, quant à lui, l’obligation de faire établir une «carte grise» à son nom dans le mois suivant la déclaration de cession du véhicule.
L’application Simplimmat permet de réaliser chacune de ces démarches administratives de façon totalement dématérialisée, chacun à partir de son smartphone, à condition que le vendeur et l’acheteur soient en présence physique l’un de l’autre.
Plus besoin de formulaire papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise ne prennent qu’une dizaine de minutes et s’effectuent en même temps que la remise des clés du véhicule. Le transfert de responsabilité du véhicule est immédiat et l’acheteur peut demander sa nouvelle «carte grise» dans la foulée. Il la recevra 3 à 4 jours plus tard à son domicile.
Cela implique que l’acheteur et le vendeur soient physiquement en présence l’un de l’autre, dans un endroit couvert par la 4G, d’être muni de la carte grise du véhicule, et pour chacun de son smartphone avec l’application téléchargée.
 
 
Une meilleure protection pour le vendeur et pour l’acheteur
 
L’application Simplimmat a pour objectif d’éviter ou de solutionner les situations suivantes:
 
Cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’ANTS, bloquant ainsi l‘immatriculation de l’acheteur à son nom.
Jusqu’ici, le vendeur n’avait d’autre choix que de réaliser en parallèle deux démarches: remplir et co-signer avec l’acheteur un formulaire Cerfa «papier» de certificat de cession, puis d’enregistrer ensuite sa déclaration de cession via un téléservice dédié sur le site de l’ANTS.
Le formulaire Cerfa est désormais dématérialisé dans Simplimmat et la déclaration de cession s’enregistre officiellement et automatiquement une fois validée par le vendeur et l’acheteur sur l’Application.
Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches ensemble, en même temps et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente, susceptibles de blocages administratifs par la suite, notamment pour l’acquéreur au moment de demander l’immatriculation du véhicule à son nom.
 
Conformité du véhicule et régularité de son dossier administratif
 
Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier qu’elle est conforme. C’est une sécurité supplémentaire pour l’acquéreur. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi notamment la garantie que le véhicule n’est ni gagé ni volé au moment même de sa cession physique.

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bourg saint servantBienvenue à
Saint-Servant

Saint-Servant est une commune rurale située au nord-est du Morbihan, au cœur de la vallée de l'Oust, à 80 km de Rennes, à 50 km de Vannes, à 12 km de Ploërmel et à 6 km de Josselin. Saint-Servant-sur-Oust est accessible notamment par l'axe routier Rennes-Lorient (N 24 à 5 km) ou l'axe Vannes-Ploërmel (N 166).

L'altitude moyenne de Saint-Servant est de 70 mètres environ. Elle fait partie de l'arrondissement de Pontivy et a intégré Ploermel Communauté en 2017.

La population servantaise comptait 820 habitants en 2019 sur 22,4 km2. La commune bénéficie d'une richesse patrimoniale naturelle et bâtie : les abords de l'Oust, ses paysages vallonés, boisés, des belles demeures en granit et ses édifices religieux...

A la croisée des chemins du Tro Breizh et de Saint Jacques de Compostelle, venez découvrir le village de Saint Gobrien, sa chapelle et sa halte nautique.
Les nombreuses associations servantaises marquent notre richesse et notre dynamisme.

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